Art. 56 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Suppléments

1. Des suppléments particuliers sont octroyés pour les travaux effectués durant les week-ends et les jours fériés ainsi que pour les heures supplémentaires exigées. Ces montants sont fixés par la direction de l'établissement et doivent être proportionnés.

2. Des suppléments spéciaux peuvent être versés aux personnes condamnées qui réalisent des travaux pour lesquels une responsabilité plus importante est nécessaire ou qui sont occupées à des travaux plus pénibles. Ces montants sont fixés par la direction de l'établissement et doivent être proportionnés.