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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 55 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Montant de la rémunération ou de l'indemnité équitable

Chapitre II, Section VII
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Art. 55 RSPC · Montant de la rémunération ou de l'indemnité équitable

1. Le montant maximal brut par jour de travail est fixé par la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d'exécution des peines et mesures.

2. Le montant de l'indemnité équitable est, en règle générale, égal à celui de la rémunération mais au moins à la moitié.

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