Art. 54 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Fixation de la rémunération et de l'indemnité équitable

1. La rémunération et l'indemnité équitable sont fixées par la direction de l'établissement en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs ainsi que des circonstances. Ces montants peuvent être calculés à l'heure, à la journée ou à la prestation.

2. La rémunération ou l'indemnité équitable n'est pas réduite lorsque la personne condamnée doit participer à des entretiens ou des entrevues prévus dans le cadre de sa socialisation pendant le temps ordinaire de travail ou de formation (notamment suivi social, médical, prise en charge thérapeutique, visites d'autorités ou de tiers intervenants).