Art. 53 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objectifs

1. La rémunération ou l'indemnité équitable versée à la personne condamnée vise à

a. valoriser les prestations fournies de façon régulière qui doivent être de bonne qualité, pour un travail ou une activité qui sont un des éléments positifs de la détention ;

b. permettre à la personne condamnée de couvrir, durant sa détention, ses dépenses personnelles, d'assurer ses obligations sociales, d'aider sa famille ou ses proches, de s'acquitter des indemnités dues au titre de réparation (notamment indemnités LAVI), de financer des éventuels congés, d'économiser pour préparer les périodes de travail externe et de travail et logement externes, la libération, et, s'il y a lieu, pour quitter la Suisse ;

c. familiariser la personne condamnée avec les règles du monde du travail et de la vie en société ;

d. contribuer à ce que la personne condamnée participe dans une mesure appropriée aux frais d'exécution de sa peine.

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