Art. 47 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Contrôle

1. La direction de l'établissement contrôle l'implication dont la personne condamnée fait preuve dans le cadre de sa formation.

2. À ce titre, elle prend toutes les mesures qui lui apparaissent utiles.