Art. 41 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Conditions de travail

1. Les personnes condamnées travaillent dans des locaux appropriés. Le travail en cellule peut être proposé par la direction d'établissement.

2. L'horaire de travail est fixé par la direction de chaque établissement.