Art. 35 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Contenu du plan d'exécution

1. En fonction de la durée et du motif de la détention, le plan d'exécution contient notamment les éléments suivants

a. les données personnelles de la personne condamnée ;

b. les dates importantes de l'exécution de la peine ou de la mesure ;

c. les facteurs de risque, de protection, de désistance et le potentiel d'évolution ;

d. la participation à une activité professionnelle ;

e. la participation à une formation ;

f. la participation à des programmes de prise en charge ;

g. la planification prévue, notamment en termes d'élargissement de régime ;

h. les dates des différents bilans et les éléments relatifs à leur validation ;

i. les conditions permettant de bénéficier d'une ouverture de régime et d'une libération conditionnelle ;

j. les relations avec l'extérieur ;

k. la gestion de la situation financière de la personne condamnée ;

l. le paiement des frais de justice et des indemnités dues aux victimes.

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