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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 34 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Ratification et modification du plan d'exécution

Chapitre II, Section IV
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Art. 34 RSPC · Ratification et modification du plan d'exécution

1. L'établissement soumet le plan d'exécution qu'il a élaboré à l'autorité dont la personne condamnée dépend pour ratification dans un délai de 3 mois dès l'admission de la personne condamnée dans l'établissement.

2. L'autorité dont la personne condamnée dépend peut apporter au plan les modifications qu'elle juge nécessaires.

3. Une fois le plan d'exécution ratifié, ce dernier est transmis à la personne condamnée, cas échéant son représentant légal, pour signature. Si cette dernière refuse de signer, elle est réputée en avoir pris connaissance. Une copie lui est remise.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

D.cision.2022.89 · vd (Art. 34 al. 1 RSPC)
Appellant v. Sentence Enforcement Office (Drug Trafficking and Transfer Refusal)
Cited in the context of the deadline for establishing the Sanction Execution Plan (PES), although the court ultimately rejected the appeal on other grounds.
814----------- · vd (Art. 34 RSPC)
Detainee Leave Refusal Appeal (September/October 2023)
Cited in the heading, its application (in connection with Art. 37 RSPC) was the basis for confirming the refusal of the October 5, 2023 exit request.