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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Principe

Chapitre II, Section IV
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Art. 31 RSPC · Principe

1. Le plan d'exécution met en place un processus dynamique et incitatif de socialisation de la personne condamnée.

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