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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 30 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objectifs

Chapitre II, Section IV
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Art. 30 RSPC · Objectifs

1. Le plan d'exécution contribue à favoriser la réinsertion des personnes condamnées dans la société libre et à prévenir le risque de récidive.

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