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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Nature

Chapitre II, Section IV
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Art. 29 RSPC · Nature

1. Le plan d'exécution de la sanction (ci-après : plan d'exécution) est l'instrument qui permet de mettre en œuvre le principe d'individualisation de l'exécution de la peine privative de liberté ou de la mesure.

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