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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Sanctions

Chapitre II, Section III
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Art. 28 RSPC · Sanctions

1. En cas de non-respect des règles de comportement, les personnes condamnées encourent des sanctions disciplinaires conformément au droit disciplinaire en vigueur.

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