Art. 27 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Principe

1. Les personnes condamnées sont tenues de se conformer aux règles qui découlent de la vie en communauté.

2. À ce titre, elles doivent notamment observer les directives internes de l'établissement dans lequel elles sont placées, faire preuve de respect envers le personnel de l'établissement, les personnes en mission ou en visite dans l'établissement ainsi qu'envers leurs codétenus et s'abstenir de tout comportement de nature à perturber le bon fonctionnement de l'établissement.