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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 25 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Animaux de compagnie

Chapitre II, Section II
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Art. 25 RSPC · Animaux de compagnie

1. Les personnes condamnées ne peuvent pas détenir un animal de compagnie.

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