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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 24 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objets et mobilier de provenance extérieure

Chapitre II, Section II
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Art. 24 RSPC · Objets et mobilier de provenance extérieure

1. Les personnes condamnées ne peuvent garnir leur cellule d'objets ou de meubles autres que ceux mis à disposition par l'établissement dans lequel elles sont placées que si la direction de cet établissement les y a autorisées.

2. Ces objets ne doivent, notamment, être ni encombrants ni compromettre les règles de sécurité de l'établissement.

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