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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 208 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 208 RSPC · Entrée en vigueur

1. Le Département des institutions et de la sécurité est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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