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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 207 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Abrogation

Chapitre IV
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Art. 207 RSPC · Abrogation

1. Le règlement du 24 janvier 2007 sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté et les régimes de détention applicables (RSC) est abrogé.

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