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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 206 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Régime de détention

Chapitre III, Section IX
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Art. 206 RSPC · Régime de détention

1. Le régime de détention auquel elles sont soumises est fixé par le règlement en vigueur dans cet établissement.

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