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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 205 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Principes

Chapitre III, Section IX
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Art. 205 RSPC · Principes

1. Les personnes condamnées qui, dans l'attente de leur transfert dans un établissement d'exécution de peines, sont placées dans des établissements de détention provisoire, sont soumises au régime de détention applicable dans lesdits établissements.

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