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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 202 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Conditions

Chapitre III, Section VII
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Art. 202 RSPC · Conditions

1. Le règlement relatif à l'exécution de la semi-détention de la Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d'exécution des peines et des mesures est applicable aux personnes condamnées au sens du présent règlement.

2. L'article 20 est applicable.

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