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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 201 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Application du régime ordinaire

Chapitre III, Section VI
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Art. 201 RSPC · Application du régime ordinaire

1. Les articles 1 à 7, 8, 12, 13, 15, 29 à 37, 44 à 50, 75, 92, 96, 97 alinéa 1 et 2, 102 à 104, 105 al. 2 à 4, 108, 117 et 119 sont applicables.

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