Art. 196 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Avertissement

1. L'autorité dont la personne condamnée dépend peut adresser un avertissement à la personne condamnée qui ne respecte pas les conditions inhérentes au régime du travail et logement externes ou si, de toute autre manière, elle trompe la confiance mise en elle, notamment si elle

- abuse du temps passé hors de l'établissement d'exécution ;

- ne respecte pas les heures d'entrée et de sortie ;

- possède ou consomme des produits stupéfiants ;

- ne respecte pas une obligation qui lui a été faite ;

- refuse de payer l'avance ou la participation aux frais.

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