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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 185 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Description

Chapitre III, Section VI
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Art. 185 RSPC · Description

1. La personne condamnée loge et exerce une activité à l'extérieur de l'établissement, mais reste soumise à l'autorité dont elle dépend.

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