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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 182 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Application du régime ordinaire

Chapitre III, Section V
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Art. 182 RSPC · Application du régime ordinaire

1. Les articles 1 à 13, 15, 17 à 20, 21, 23 à 37, 44 à 50, 67 à 72, 75, 84 à 88, 89, alinéas 1 et 7 1 ère phrase, 90, 91, alinéas 1, 3 1 ère phrase, 4, 93 à 119 sont applicables.

2. Les articles 13 al. 1 et 15 RASAdultes [I] sont également applicables à la présente section.

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