Art. 178 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Suspension provisoire

1. La direction de l'établissement peut, pour des motifs graves ou à titre de mesure conservatoire, suspendre provisoirement le régime de travail externe.

2. Elle en informe sans délai l'autorité dont la personne condamnée dépend, qui statue dans un délai de 10 jours ouvrables.

3. Pendant la période de suspension provisoire, la personne condamnée est soumise au régime ordinaire. Le cas échéant, elle peut être transférée dans un autre établissement.

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