Art. 176 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Autorisations de sortie [ 1 ]

1. L'autorité compétente peut octroyer des congés selon le barème suivant

a. 1er mois : maximum 60 heures ;

b. 2ème mois : maximum 72 heures ;

c. 3ème mois : maximum 84 heures ;

d. 4ème mois : maximum 96 heures ;

e. 5ème mois : maximum 108 heures ;

f. 6ème mois : maximum 132 heures

g. dès le 7ème fois : maximum 156 heures.

2. La direction de l'établissement peut, avec l'accord de l'autorité dont la personne condamnée dépend, accorder des congés spéciaux.

3. Cependant, dans tous les cas, la durée maximale d'un congé ininterrompu est de 72 heures.

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