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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 175 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Assistance

Chapitre III, Section V
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Art. 175 RSPC · Assistance

1. Les établissements fournissent une assistance socio-éducative répondant spécifiquement aux besoins liés à l'exécution de peines sous le régime du travail externe.

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