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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 173 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Autres frais

Chapitre III, Section V
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Art. 173 RSPC · Autres frais

1. Les frais de transport de l'établissement au lieu de l'activité et retour ainsi que ceux occasionnés par les repas pris à l'extérieur de l'établissement sont à la charge de la personne condamnée.

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