Art. 170 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Modalités pratiques

1. La direction de l'établissement dans lequel la personne condamnée est placée définit, d'entente avec cette dernière, les modalités pratiques du séjour et du travail externe, en tenant compte de l'organisation de l'établissement.

2. Le solde du compte bloqué acquis au moment du passage en régime de travail externe est traité conformément aux conditions de l'article 61, alinéa 4.