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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 166 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Compétence

Chapitre III, Section V
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Art. 166 RSPC · Compétence

1. L'autorité dont la personne condamnée dépend est compétente pour statuer sur la demande de travail externe.

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