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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 162 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objectif

Chapitre III, Section V
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Art. 162 RSPC · Objectif

1. L'exécution de la peine ou de la mesure sous forme de travail externe a pour objectif de permettre la réinsertion sociale et professionnelle des personnes condamnées.

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