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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 157 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Argent de poche

Chapitre III, Section IV
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Art. 157 RSPC · Argent de poche

1. Afin de couvrir leurs menues dépenses, les personnes sous mesure pénale reçoivent de l'argent de poche de l'institution dans laquelle elles sont placées.

2. Le montant mensuel de cet argent de poche est fixé par les normes cantonales en matière d'aide sociale.

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