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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 147 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Lieu

Chapitre III, Section III
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Art. 147 RSPC · Lieu

1. Le placement en cellule médicale s'exécute dans une section réservée à cet effet.

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