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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 140 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Assistance

Chapitre III, Section II
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Art. 140 RSPC · Assistance

1. La personne condamnée bénéficie quotidiennement de la visite du personnel soignant de l'établissement.

2. Les assistances sociale et spirituelle sont garanties. La direction de l'établissement en fixe les modalités.

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