Art. 14 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Visite médicale

1. Dans les vingt-quatre heures après leur arrivée dans l'établissement, les personnes condamnées sont rencontrées par le personnel soignant qui procède à une évaluation de leur état de santé. La personne condamnée bénéficie en outre d'une visite médicale dès que possible.

2. Au cours de cette visite, les personnes condamnées sont incitées à se soumettre au dépistage des maladies infectieuses.

3. Les personnes condamnées transférées d'un autre établissement dans lequel elles ont été soumises à une telle visite dans les six mois précédents peuvent en être dispensées. Leur dossier médical est communiqué au médecin du nouvel établissement.

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