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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 137 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Tenue du registre

Chapitre III, Section II
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Art. 137 RSPC · Tenue du registre

1. L'établissement pénitentiaire dans lequel le placement en cellule sécurisée intervient le consigne dans le registre prévu à cet effet.

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