Art. 136 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Durée

1. Le placement en cellule sécurisée est ordonné pour une durée maximale de 7 jours consécutifs.

2. Avec l'accord écrit de la personne condamnée, la durée maximale prévue à l'al. 1 peut être renouvelée par écrit à la fin de chacun des 7 jours supplémentaires.