Art. 133 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Levée du régime d'isolement cellulaire à titre de sûreté

1. L'isolement cellulaire doit être levé sur décision de l'autorité dont la personne condamnée dépend dès que les conditions de celui-ci ne sont plus remplies ou d'office au terme de la durée ordonnée par celle-ci.