Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 128 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Promenade

Chapitre III, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (208 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 128 RSPC · Promenade

1. Lors de la promenade quotidienne, la personne condamnée se promène seule, dans un lieu sécurisé prévu à cet effet.

← Art. 127 RSPC RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Objet Art. 129 RSPC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →