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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Trousseau

Chapitre II, Section I
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Art. 11 RSPC · Trousseau

1. Les personnes condamnées reçoivent de l'établissement dans lequel elles sont placées un trousseau comprenant notamment de la literie, de la vaisselle, des ustensiles de nettoyage ainsi que des produits d'entretien.

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