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340.01.1 RSPC CH-VD

Art. 103 RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure (RSPC) - Plainte abusive

Chapitre II, Section XVII
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Art. 103 RSPC · Plainte abusive

1. La personne condamnée auteur d'une plainte administrative manifestement abusive encourt des sanctions disciplinaires.

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