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312.41 LVLAVI CH-VD

Art. 1 LOI d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) - Champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 LVLAVI · Champ d'application

1. La présente loi règle l'organisation et le fonctionnement du centre de consultation ainsi que la procédure d'indemnisation et de réparation morale selon la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (ci-après : LAVI) [A] .

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