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312.25.1 RPEML CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités administratives (RPEML)

Chapitre II
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Art. 6 RPEML

1. Les prestations spécialisées pratiquées par le Centre universitaire romand de médecine légale font l'objet d'un tarif particulier arrêté par le département en charge de la santé publique [D] . Les tarifs officiels existants sont réservés.

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