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312.11 VVGLContr CH-VD

Art. 8 LOI sur les contraventions (LContr) - Contravention en rapport avec des crimes ou des délits

Titre I, Chapitre II
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Art. 8 LContr · Contravention en rapport avec des crimes ou des délits

1. Les contraventions commises en rapport avec des crimes ou des délits, y compris de droit cantonal, sont poursuivies et jugées en même temps que ceux-ci par le Ministère public et les tribunaux.

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