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312.11 VVGLContr CH-VD

Art. 19 LOI sur les contraventions (LContr) - Notification

Titre I, Chapitre III
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Art. 19 LContr · Notification

1. L'ordonnance rendue par l'autorité compétente est immédiatement notifiée au contrevenant, au Ministère public, aux autres personnes concernées ainsi qu'au dénonciateur, y compris à l'autorité administrative dénonciatrice.

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