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312.11 VVGLContr CH-VD

Art. 18 LOI sur les contraventions (LContr) - Contenu

Titre I, Chapitre III
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Art. 18 LContr · Contenu

1. L'ordonnance rendue par l'autorité compétente contient les informations mentionnées à l'article 353 du CPP [A] .

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