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312.07 LEDJ CH-VD

Art. 17a LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) - Soins médicaux [ 6 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 17a LEDJ · Soins médicaux [ 6 ]

1. Les articles 33a à 33e et 33g de la loi sur l'exécution des condamnations pénales [D] s'appliquent par analogie aux personnes soumises à la présente loi.

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