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312.07 LEDJ CH-VD

Art. 16 LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) - Travail [ 7 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 16 LEDJ · Travail [ 7 ]

1. Dans la mesure du possible, les personnes détenues se voient offrir la possibilité de travailler, sans toutefois y être obligées. Les restrictions infligées à titre de sanction disciplinaire sont réservées.

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