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312.07 LEDJ CH-VD

Art. 15 LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) - Activités [ 2, 7 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 15 LEDJ · Activités [ 2, 7 ]

1. En principe, les personnes détenues disposent chaque jour d'un nombre d'heures suffisant pour exercer des activités hors cellule.

2. Les personnes détenues peuvent prendre part aux activités physiques, récréatives, ou de formation, proposées par les établissements de détention avant jugement. Les restrictions infligées à titre de sanction disciplinaires sont réservées.

3. Dans tous les cas, elles bénéficient quotidiennement d'une heure de promenade en plein air.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2013.304 · vd (Art. 15 al. 3 LEDJ)
Procedural Violation in Pretrial Detention Does Not Mandate Automatic Release
Mentioned in the introductory section and reasoning concerning the appellant's detention conditions, but not explicitly cited in the operative orders (I-VI).