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312.07 LEDJ CH-VD

Art. 14 LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) - Relations avec le monde extérieur [ 2, 7 ]

Titre II, Chapitre II
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Art. 14 LEDJ · Relations avec le monde extérieur [ 2, 7 ]

1. Les personnes détenues ont accès aux livres, aux journaux et à d'autres moyens d'information. Les restrictions infligées à titre de sanction disciplinaire sont réservées.

2. …

3. Les visiteurs peuvent être contrôlés par le biais d'instruments de détection de métaux et une fouille par palpation peut être effectuée par une personne de même sexe. Si le visiteur n'obtempère pas, l'entrée dans l'établissement peut lui être refusée.

4. …

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

D.cision.2013.304 · vd (Art. 14 LEDJ)
Procedural Violation in Pretrial Detention Does Not Mandate Automatic Release
Mentioned in the introductory section and reasoning concerning the appellant's detention conditions, but not explicitly cited in the operative orders (I-VI).